Un CSE peut-il désigner un expert technique sans apporter la preuve de l'existence d'un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés ?

Non. Pour rappel, un CSE peut désigner un expert technique spécialisé en matière de santé et sécurité au travail :

Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans une entreprise.
En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
En vue de préparer la négociation sur légalité professionnelle dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Il a été jugé récemment qu’en cas de projet important et si l’employeur conteste le recours à cette expertise, le comité doit prouver que le dit projet envisagé par la direction est suffisamment important compte tenu des incidences qu’il est susceptible d’avoir pour les salariés. Ces incidences concernent notamment :

Les caractéristiques des postes de travail : rythmes et cadences, charges de travail, fatigue physique ou mentale, conception des équipements etc.
L’environnement du poste du travail : aménagement de l’espace, ambiance lumineuse, thermique, sonore etc.
L’organisation et le contenu du travail : répartition du travail, aménagement des tâches, horaires de travail, contrôle du travail, relations entre les services, qualifications.

Source juridique : Arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2024