Oui. En l’absence de précision au sein du code du travail, il peut être désigné parmi les titulaires ou suppléants. Par ailleurs, il est désigné pour une durée précise qui prend fin avec celle du mandat des membres du CSE, sauf cas de départs et démission. (2314-1)
FAQ juridique CSE
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes peut-il être désigné parmi les élus suppléant du CSE ?
D'autres questions sur ce thème :
D'autres questions sur le même thème :
Vous avez une question ?
SMC est là pour vous aider.
Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr
