FAQ juridique CSE

Un élu du CSE peut-il démissionner de son mandat oralement ?

Oui. Le code du travail n’exige en effet, aucun formalisme pour la démission d’un membre du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Pour des raisons de preuve, il est plutôt conseillé de rédiger un écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en main propre contre récépissé ou courriel électronique avec accusé de réception).

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