Non.  Pour rappel, une fois un règlement intérieur d’entreprise établi, il est nécessairement soumis à la consultation du comité social et économique. L’avis du CSE et le règlement intérieur sont ensuite communiqués à l’inspection du travail. Sans ces formalités, le règlement intérieur est nul et ne peut s’appliquer.

Par ailleurs, sauf exception, les membres du CSE sont également consultés en cas de modification du règlement intérieur. Cette exception concerne notamment la modification qui fait suite à une injonction de l’inspection du travail.