Oui. Un accord d’intéressement peut être conclu selon les modalités prévues par l’article L. 3312-5 du code du travail. La loi ne privilégie pas de mode opératoire. L’employeur peut donc décider de conclure un accord d’intéressement indifféremment avec le CSE et les délégués syndicaux quand ils sont présents dans l’entreprise.
FAQ juridique CSE
Un employeur peut-il choisir de négocier un accord d’intéressement avec les délégués syndicaux en lieu et place du CSE ?
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