Non. Compte tenu de sa vocation sociale, un CSE ne peut demander un tel remboursement, même partiel. En revanche, il pourrait pour ce type d’événement, demander à l’avenir au moment des inscriptions une participation symbolique (à définir) des salariés qui permettrait de compenser le préjudice financier généré par les annulations sans motif légitime.
FAQ juridique CSE
Un CSE peut-il refacturer à des salariés leurs places réservées pour un arbre de Noël en cas d’annulation sans motif légitime ?
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