FAQ juridique CSE

Un élu titulaire du CSE peut-il donner des heures de délégation à plusieurs suppléants en même temps ?

Oui. Le code du travail (R.2315-6 CT) n’exige pas d’un membre titulaire, qui souhaite donner une partie de son crédit d’heures de délégation, de s’adresser qu’à un seul suppléant à la fois. Il peut donc librement partager avec un ou plusieurs suppléants de son choix ses heures de délégation.

Par ailleurs, un suppléant peut également recevoir des heures de différents titulaires quel que soit leur collège d’origine.

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