Non. Aux termes du L. 2314-10 al. 2, les élections partielles se déroulent sur les mêmes bases que l’élection initiale. Cette règle a été rappelée dans une affaire jugée par la Cour de cassation dans laquelle un syndicat voulait négocier un nouveau protocole préélectoral afin de modifier, compte tenu de l’évolution des effectifs, le nombre de sièges. (Cass. Soc. 28-2-2018 n° 17-11.848 F-D, Sté Résidence de Tonge c/ Syndicat Union locale CGT d’Avranches)