Oui. Toutefois, pour éviter que le temps de travail de l’élu à temps partiel soit trop réduit, l’article L.3123-14 du Code du travail stipule que son temps de travail ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice des différents mandats exercés.
FAQ juridique CSE
Le secrétaire du CSE peut-il aussi occuper la fonction de trésorier ?
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