Oui. Pour rappel, le CSE détient la personnalité morale de droit privé distincte de celle de l’entreprise qui en dispose également. Cela signifie que le CSE a plusieurs obligations et que face au non-respect ou à la contestation de la façon dont il fait face à ces obligations, sa responsabilité peut être engagée. On distingue 3 types de responsabilités :
– Civile contractuelle
– Civile délictuelle
– Pénale
Pour couvrir sa responsabilité civile, le CSE souscrit une assurance avec son budget de fonctionnement que l’employeur doit rembourser. Cette prime responsabilité civile est ensuite reversée conformément à l’article R.2312-49 al 13 du code du travail sur le budget des activités sociales et culturelles.
