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Notre catalogue de formations

Droits à la formation des élu•e•s de CSE

Savez-vous qu'en tant que membre titulaire de votre CSE, vous bénéficiez de stages de formation d'une durée maximale cumulée de 10 jours sur 4 ans ?

Les formations portent sur la partie Économique ET sur la partie Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).

  • 5 jours maximum pour la formation économique (en une fois ou répartis sur les 4 ans de votre mandat).
  • 3 ou 5 jours pour la formation SSCT (selon qu'il s'agit d'un premier mandat ou d'un renouvellement de mandat).

Ces droits de formations sont renouvelés si vous recommencez un autre cycle de mandat en tant que membre titulaire de votre CSE.

Le temps consacré à ces deux formations est pris sur le temps de travail et il est rémunéré comme tel.
La formation économique est prise en charge par le CSE.
La formation SSCT est prise en charge par l’employeur.

Les essentielles

Les thématiques

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Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.

* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents


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