Les actualités
Les sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir
Les employeurs sont amenés, dans le cadre de leur pouvoir disciplinaire, à prendre des sanctions à l’encontre des salariés en raison de leurs comportements fautifs (défaillance professionnelle, retards répétés, non-respect des consignes, de l’obligation de discrétion, etc.)
Comment définir une faute ? Quels sont les types de sanctions ? Quelles sont les règles et les délais à respecter ? Comment se déroule une procédure disciplinaire ? De quel recours disposent les salariés ?
L’utilisation du budget de fonctionnement du comité social et économique
Pour remplir cette mission de prévention des risques professionnels, les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent recruter au moins un référent santé et sécurité au travail, aussi appelé « préventeur ».
Le référent santé et sécurité au travail
Pour remplir cette mission de prévention des risques professionnels, les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent recruter au moins un référent santé et sécurité au travail, aussi appelé « préventeur ».
Délégué syndical, représentant syndical au CSE, représentant de la section syndicale : quelles différences ?
Qu’il soit délégué syndical, représentant syndical au CSE ou représentant de la section syndicale, un salarié titulaire de l’un de ces trois mandats a vocation représenter son syndicat dans l’entreprise.
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral s’analyse en une conduite abusive d’une personne. Le comité social et économique (CSE) joue un rôle important en matière de santé et de sécurité au travail dans les entreprises.
Le rôle du CSE en matière de droit du travail
Le comité social et économique (CSE) ayant fusionné les 3 instances comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), ses membres élus du CSE exercent à la fois un rôle social et culturel, économique et professionnel, un rôle en matière de santé, sécurité et des conditions de travail mais aussi celui de porte-parole des réclamations individuelles et collectives des salariés en matière de droit du travail.
La clause de mobilité géographique
La clause de mobilité géographique, très appréciée des employeurs, est un moyen pour eux de gérer efficacement leurs ressources humaines à travers les différents établissements de leur entreprise.
Les heures de délégation au CSE : toutes les règles qu’il faut savoir
Les heures de délégation se définissent comme des heures de travail payées comme telles, durant lesquelles les membres du CSE se consacrent aux prérogatives liées à l’exercice de leur mandat.
Ces heures bénéficient d’un régime aménagé afin d’assurer la liberté d’exercice de la mission des représentants du personnel et d’encadrer l’intervention de l’employeur.
Le compte épargne temps : ce qu’il faut connaître
De plus en plus de salariés cherchent à concilier au mieux leur vie personnelle et professionnelle. Ils se tournent vers des dispositifs leur permettant notamment d’aménager leur temps de travail (passage à temps partiel, horaires individualisés, etc.).
L’expert santé, sécurité et conditions de travail
Pour l’aider à exercer ses attributions économiques, le comité social et économique (CSE) dispose d’un outil primordial, celui de faire appel à des experts.
Synthèse : Questions d’actualité – 19 janvier 2024
Notre expert social a fait le point sur les dernières actualités des CSE. Voici la synthèse de ce petit déjeuner où vous étiez nombreux.
Le droit d’alerte économique du CSE
Le droit d’alerte est une prérogative du CSE qu’il peut exercer lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Le référent handicap
Le rôle du référent handicap est d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le Document Unique d’Evaluation Des Risques (DUERP) est exigé dans toutes les entreprises depuis l’embauche du premier salarié.
Les précautions à prendre en cas de chaleur et canicule au travail :
En cas de canicule, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Trésorier du CSE : désignation, prérogatives et mandat
Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
