Les actualités
LE PASSE SANITAIRE ET LA VACCINATION EN ENTREPRISE
Le président Emmanuel Macron a annoncé le 9 novembre 2021, l’obligation pour les plus de 65 ans de justifier d’une troisième dose de vaccin dès le 15 décembre. Cette mesure intervient dans le prolongement des dispositifs mis en place depuis le début de la crise. Le passe sanitaire et la vaccination ont changé la vie des salariés, employeurs et élus. Quels-sont les points à retenir ?
LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE
Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.
Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ?
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par
DÉCONFINEMENT ET PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : QUELLES NOUVEAUTÉS ?
Dans sa version du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise prévoit quelques nouveautés. DÉCONFINEMENT ET PROTOCOLE SANITAIRE Sur l’aération-ventilation Il est recommandé d’aérer
NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en
CONFINEMENT SAISON 3
Suite aux annonces gouvernementales, le décret sur les restrictions pour faire face au Covid-19. est paru au journal officiel le 20 mars 2021. Quels sont
TÉLÉTRAVAIL : RENFORCEMENT DES MESURES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA COVID-19
Pour éviter un nouveau confinement, le Gouvernement renforce les mesures de prévention du risque de contamination. Par une instruction en date du 3 février 2021,
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
COVID-19 : LES ENTREPRISES ASSOCIÉES À LA STRATÉGIE DE DÉPISTAGE
Une possibilité envisagée par le protocole sanitaire national Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
COVID-19 : PROLONGATION DES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS
Le Gouvernement reconduit les mesures d’urgence fixées au printemps dernier, jusqu’au 30 juin 2021. Congés payés Un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de
DOUBLEMENT DU PLAFOND DES CHÈQUES-CADEAUX
Le plafond passe à 250 € pour 2021. Cette mesure décidée par le gouvernement est un coup de pouce pour les salariés et commerçants touchés
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du
LES RÉUNIONS CSE À DISTANCE DE NOUVEAU AUTORISÉES
En période normale, il est possible à défaut d’accord de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l’année. Lors du confinement en mars 2020,
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
