Les actualités
L’expert santé, sécurité et conditions de travail
Le CSE peut solliciter les services d’un expert habilité en qualité de travail et de l’emploi dans des situations visées.
Synthèse : Questions d’actualité – 19 janvier 2024
Notre expert social a fait le point sur les dernières actualités des CSE. Voici la synthèse de ce petit déjeuner où vous étiez nombreux.
Le droit d’alerte économique du CSE
Le droit d’alerte est une prérogative du CSE qu’il peut exercer lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Le référent handicap
Le rôle du référent handicap est d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le Document Unique d’Evaluation Des Risques (DUERP) est exigé dans toutes les entreprises depuis l’embauche du premier salarié.
Les précautions à prendre en cas de chaleur et canicule au travail :
En cas de canicule, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Trésorier du CSE : désignation, prérogatives et mandat
Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Formations CSE : Quelles sont les modalités ?
En tant que membre élu du CSE, certaines formations sont obligatoires. Mais qui peut y participer ? Qui finance ? Comment faire la demande ?
CSE nouvellement élu : les bons réflexes à avoir
Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.
Secrétaire du CSE : désignation, prérogatives et mandat
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Affichages et informations obligatoires en 2023
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs
L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV)
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
Les nouveaux seuils d’exonération des activités sociales et culturelles du CSE
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Les principales mesures de la loi relative au fonctionnement du marché du travail
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
Les congés payés en 10 questions/réponses
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est