LES ACTUALITÉS
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE EN 3 POINTS
Si la nouvelle version du protocole national reprend en grande partie les dispositions des précédents protocoles (procédure de nettoyage et d’aération des locaux, prise en charge des
COVID 19 ET DÉLAIS CSE
1. Communication de l’ordre du jour au comité : délais réduits Par dérogation aux dispositions du code du travail et aux stipulations conventionnelles en
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures
RÉUNION DU CSE PAR MESSAGERIE INSTANTANNÉE
Le recours à la messagerie instantanée est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la
RÉUNION CSE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE
Le recours à la conférence téléphonique est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la
RÉUNION CSE EN VISIOCONFÉRENCE
Le recours à la visioconférence est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la période
CHÔMAGE PARTIEL INCOMPATIBLE AVEC LE TÉLÉTRAVAIL
La mise en chômage partiel (activité partielle) est incompatible avec le télétravail. Cette situation s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal.
COVID 19 : CSE INFORMATION IMMÉDIATE ET CONSULTATION À POSTERIORI
L’ordonnance du 1er avril 2020 (article 7) prévoit à titre exceptionnel : •l’information concomitamment à la mise en œuvre, par l’employeur, d’une faculté ou d’une
COVID 19 : RÉUNIONS DU CSE À DISTANCE
Pour les réunions des CSE et des CSE centraux l’ordonnance du 1er avril 2020 (article 6) • élargit la possibilité de recourir à la visioconférence
COVID 19 : LE TÉLÉTRAVAIL EST LA RÈGLE IMPÉRATIVE
Selon le ministère du Travail, « Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre » et «
CHÔMAGE PARTIEL ET SALARIÉS PROTÉGÉS
L’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique dans le langage courant) s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord,
MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
Congés payés jusqu’au 31/12/2020 Dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut
CHÔMAGE PARTIEL ET CONSULTATION DU CSE
Pour la mise en place du chômage partiel, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration.
