LES ACTUALITÉS
CONFINEMENT SAISON 3
Suite aux annonces gouvernementales, le décret sur les restrictions pour faire face au Covid-19. est paru au journal officiel le 20 mars 2021. Quels sont
TÉLÉTRAVAIL : RENFORCEMENT DES MESURES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA COVID-19
Pour éviter un nouveau confinement, le Gouvernement renforce les mesures de prévention du risque de contamination. Par une instruction en date du 3 février 2021,
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021
Plusieurs dispositions récentes viennent modifier et prolonger certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
COVID-19 : LES ENTREPRISES ASSOCIÉES À LA STRATÉGIE DE DÉPISTAGE
Une possibilité envisagée par le protocole sanitaire national Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
COVID-19 : PROLONGATION DES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS
Le Gouvernement reconduit les mesures d’urgence fixées au printemps dernier, jusqu’au 30 juin 2021. Congés payés Dans la limite de six jours de congés et
DOUBLEMENT DU PLAFOND DES CHÈQUES-CADEAUX
Le plafond passe à 343 € pour 2020 Cette mesure décidée par le gouvernement est un coup de pouce pour les salariés et commerçants touchés
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Il peut être mis en place par accord collectif ou par une charte élaborée par
LES RÉUNIONS CSE À DISTANCE DE NOUVEAU AUTORISÉES
En période normale, il est possible à défaut d’accord de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l’année. Lors du premier confinement, le recours
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE EN 3 POINTS
Si la nouvelle version du protocole national reprend en grande partie les dispositions des précédents protocoles (procédure de nettoyage et d’aération des locaux, prise en charge des
COVID 19 ET DÉLAIS CSE
1. Communication de l’ordre du jour au comité : délais réduits Par dérogation aux dispositions du code du travail et aux stipulations conventionnelles en
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures
RÉUNION DU CSE PAR MESSAGERIE INSTANTANNÉE
Le recours à la messagerie instantanée est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la
