Les actualités
Les principales mesures de la loi relative au fonctionnement du marché du travail
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
Les congés payés en 10 questions/réponses
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est
Les budgets du CSE : 5 règles à connaître
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement
Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission
Les obligations d’un employeur en matière de formation sauveteur secouriste du travail (SST)
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail entrent pleinement dans ses prérogatives. Dans ce cadre, il est indispensable de
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) : véritable outil de dialogue avec votre employeur
Les entreprises de plus de 50 salariés ayant au moins un délégué syndical tiennent périodiquement des négociations sur des sujets aussi divers que la rémunération,
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l’absence du salarié ?
Un salarié absent pour cause d’arrêt maladie de longue durée n’est pas simple à gérer au sein d’une entreprise. Outre le fait que ce dernier
Revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : quelles possibilités ?
Que faire lorsqu’un salarié émet le souhait de revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Est-il possible d’accorder un retour anticipé sur
Représentant de proximité : tout savoir sur son rôle, ses pouvoirs et ses responsabilités au sein du CSE
Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Depuis la mise en place des CSE, contractions des anciennes instances (CHSCT, DP et CE), visant à permettre de
Infographie : la procédure de rupture conventionnelle pour un salarié protégé
Cette infographie résume les formalités sur la rupture conventionnelle pour un salarié protégé Quelle est la durée légale ? L’avis consultatif du CSE ?
Organisation de la première réunion du CSE
La planification et l’organisation de la toute première réunion du Comité Social et Economique revient à l’employeur. En effet, c’est ce dernier qui doit, en
La base de données économiques, sociales et environnementales
La BDES est devenue la BDESE depuis la loi climat et résilience entrée en vigueur le 25 août 2021. C’est l’occasion de préciser ses modalités
Journée de solidarité 2022
Chaque année, un grand nombre de travailleurs est confronté à l’obligation d’effectuer la journée de solidarité. Quel est l’objectif de cette journée ? Qui est
Communication des élus du CSE : soyez efficaces
Il n’est pas rare de constater des difficultés de communication des élus du CSE, en termes d’efficacité, à destination des salariés de l’entreprise. Il est
Affichages et informations obligatoires en 2022
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs
3 formations indispensables pour les élus d’un nouveau CSE
Un élu CSE possède plusieurs casquettes. Défense des droits des salariés, prévention des risques psychosociaux, organisation de voyages ou sorties… Les missions du Comité Social
