LES ACTUALITÉS
PROJET DE LOI URGENCE COVID-19 ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT
En matière de droit du travail, les principales mesures prévues au projet de loi Urgence Covid-19 adopté par le Parlement (modalités précisées par ordonnances à
POUR LES SALARIÉS DEVANT SE DÉPLACER EN CONFINEMENT : DOCUMENTS OBLIGATOIRES
En ce qui concerne la dérogation relative aux trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels ne
RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL CSE : 6 POINTS À RETENIR
Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour
ACCORD CSE : POURQUOI, QUAND ET SUR QUOI NÉGOCIER ?
En 2020, toutes les entreprises seront dotées d’un Comité social et économique (CSE), nouvelle instance qui fusionne les anciens représentants du personnel (CE, DP, CHSCT)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE : 3 RÈGLES À CONNAÎTRE
Le règlement intérieur du CSE est un document adopté en réunion plénière qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports
4 RÉFLEXES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles
CSE : NÉGOCIATIONS SANS DÉLÉGUÉ SYNDICAL
Dans les entreprises sans délégué syndical, les élus du CSE (Comité social et économique) bénéficient d’un pouvoir de négociation. Qu’est ce qui peut être négocié
ÉLECTIONS CSE : LES 4 ÉTAPES À CONNAÎTRE
Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes
ÉLECTIONS DU CSE : 4 CHANGEMENTS À CONNAÎTRE
Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du
COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ, ET CONDITIONS DE TRAVAIL : 4 RÈGLES ESSENTIELLES À CONNAÎTRE
Nouvelle instance créée par une des ordonnances « Macron », la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) a pour vocation de traiter, dans
RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : 3 POINTS À RETENIR
La rupture conventionnelle collective, créee par une des ordonnances Macron, est un nouveau mode de rupture collectif des contrats de travail pouvant intervenir en dehors
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) : 7 POINTS À CONNAÎTRE
Le Comité social et économique, créé par une des ordonnances Macron, fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Que diriez-vous de découvrir
ÉLECTIONS : ÉQUILIBRE ENTRE LES CANDIDATURES HOMMES FEMMES
Dès le 1er janvier 2017, une nouvelle obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes lors des élections professionnelles entre en vigueur. L’objectif est
LICENCIEMENTS COLLECTIFS (PSE) : 7 ERREURS À NE PAS CONNAÎTRE
1. Manquer de réactivité face à l’urgence de la situation › S’informer sur le rôle et les attributions des représentants du personnel › Prendre
