Les actualités
Les règles de remplacement d’un membre titulaire du comité social et économique
LES CAS DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE Un élu titulaire est remplacé par un suppléant dans les situations suivantes : Règles de remplacement d’un membre
LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES
Dotés de moyens financiers par le versement d’un budget de fonctionnement et d’une contribution aux activités sociales et culturelles, les comités sociaux et économiques sont
Synthèse Question d’actualité 8 Mars
Bonjour, vous étiez encore très nombreux à assister à notre petit déjeuner consacré à l’actualité. Pour commencer, notre expert social a fait le point
CSE : LES MOYENS ET LE LOCAL DU CSE
Le CSE (comité social et économique) requiert un minimum d’équipements dans le cadre de ses missions au sein de l’entreprise. Que ce soit en termes
Souffrance au travail : quel rôle pour l’élu CSE ?
Harcèlement moral, sexuel, violences physiques ou verbales… Beaucoup de comportements nocifs peuvent induire une réelle souffrance au travail. Un problème malheureusement fréquent, mais souvent tabou
Le représentant syndical au CSE
Salarié non élu au Comité social et économique, le représentant syndical occupe une place importante dans la vie du comité. Le représentant syndical : qui
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLES À LA PRIME “INDEMNITÉ INFLATION” ?
Quels sont vos droits ? Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la mise en place de « l’indemnité inflation » dès le mois de
LE PASSE SANITAIRE ET LA VACCINATION EN ENTREPRISE
Le président Emmanuel Macron a annoncé le 9 novembre 2021, l’obligation pour les plus de 65 ans de justifier d’une troisième dose de vaccin dès le 15 décembre. Cette mesure intervient dans le prolongement des dispositifs mis en place depuis le début de la crise. Le passe sanitaire et la vaccination ont changé la vie des salariés, employeurs et élus. Quels-sont les points à retenir ?
LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE
Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.
Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ?
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par
DÉCONFINEMENT ET PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : QUELLES NOUVEAUTÉS ?
Dans sa version du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise prévoit quelques nouveautés. DÉCONFINEMENT ET PROTOCOLE SANITAIRE Sur l’aération-ventilation Il est recommandé d’aérer
NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en
CONFINEMENT SAISON 3
Suite aux annonces gouvernementales, le décret sur les restrictions pour faire face au Covid-19. est paru au journal officiel le 20 mars 2021. Quels sont
TÉLÉTRAVAIL : RENFORCEMENT DES MESURES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA COVID-19
Pour éviter un nouveau confinement, le Gouvernement renforce les mesures de prévention du risque de contamination. Par une instruction en date du 3 février 2021,
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
