Les actualités
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures
RÉUNION DU CSE PAR MESSAGERIE INSTANTANNÉE
Le recours à la messagerie instantanée est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la
RÉUNION CSE EN VISIOCONFÉRENCE
Pour l’ensemble des réunions du comité, la visioconférence s’effectue après information des membres par l’employeur pendant la période d’urgence sanitaire. (trois réunions par an sauf
CHÔMAGE PARTIEL INCOMPATIBLE AVEC LE TÉLÉTRAVAIL
La mise en chômage partiel (activité partielle) est incompatible avec le télétravail. Cette situation s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal.
CHÔMAGE PARTIEL ET SALARIÉS PROTÉGÉS
L’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique dans le langage courant) s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord,
CHÔMAGE PARTIEL ET CONSULTATION DU CSE
Pour la mise en place du chômage partiel, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration.
RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL CSE : 6 POINTS À RETENIR
Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour
ACCORD CSE : POURQUOI, QUAND ET SUR QUOI NÉGOCIER ?
En 2020, toutes les entreprises seront dotées d’un Comité social et économique (CSE), nouvelle instance qui fusionne les anciens représentants du personnel (CE, DP, CHSCT)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE : 3 RÈGLES À CONNAÎTRE
Le règlement intérieur du CSE est un document adopté en réunion plénière qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports
4 RÉFLEXES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles
CSE : NÉGOCIATIONS SANS DÉLÉGUÉ SYNDICAL
Dans les entreprises sans délégué syndical, les élus du CSE bénéficient d’un pouvoir de négociation. Quels sont les accords concernés par la négociation ? Selon
ÉLECTIONS CSE : LES 4 ÉTAPES À CONNAÎTRE
Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes
ÉLECTIONS DU CSE : 4 CHANGEMENTS À CONNAÎTRE
Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du
COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ, ET CONDITIONS DE TRAVAIL : 4 RÈGLES ESSENTIELLES À CONNAÎTRE
Nouvelle instance créée par une des ordonnances « Macron », la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) a pour vocation de traiter, dans