Souffrance au travail : quel rôle pour l’élu CSE ?

Harcèlement moral, sexuel, violences physiques ou verbales… Beaucoup de comportements nocifs peuvent induire une réelle souffrance au travail. Un problème malheureusement fréquent, mais souvent tabou dans les entreprises. Depuis quelques années, celles-ci commencent toutefois à réaliser l’importance du bien-être de leurs salariés, une trop grande détresse pouvant engendrer de graves conséquences. Afin de gérer ces situations délicates, les élus CSE doivent rester à l’écoute des employés pour les défendre en cas de danger. Souffrance au travail rôle CSE

Souffrance au travail : risques psychosociaux

Suite à plusieurs événements tragiques, comme les vagues de suicides survenues chez France Télécom qui ont marqué la France, le thème de la souffrance au travail bénéficie aujourd’hui d’une certaine reconnaissance. Les risques psychosociaux présents en entreprise sont désormais encadrés par la loi. Définis comme des « risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques », ils concernent à la fois le stress, la violence et le harcèlement. Souvent minimisé jusqu’à récemment, le harcèlement moral est définie par le code du travail. En raison de leur dimension psychologique, ces problèmes restent délicats à traiter, mais aussi à reconnaître, c’est pourquoi les élus CSE restent à l’écoute du personnel afin de lancer un signal d’alarme dès qu’une situation devient trop dangereuse.

Droit d’alerte et d’enquête des élus CSE Souffrance au travail rôle CSE

Les élus CSE disposent de plusieurs moyens d’action pour lutter contre la souffrance au travail.

Signaler une situation à risque et mener l’enquête

En cas de souffrance au travail, l’élu prend rendez-vous avec le salarié en difficulté pour analyser sa situation personnelle. Il peut ensuite saisir l’employeur en déclenchant le doit d’alerte pour atteinte au droit des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles. Ce dernier est dès lors tenu sans attente d’entamer une enquête en collaboration avec les élus du CSE afin de faire cesser la situation de souffrance identifiée.
En cas de carence de l’employeur ou à défaut de solution trouvée, le salarié ou l’élu sous réserve que le salarié ne s’y oppose pas peut saisir le conseil des prud’hommes.

Recourir à un expert si nécessaire

La souffrance au travail peut être identifiée de différentes manières : rapports du médecin du travail, témoignages de collègues, taux d’absentéisme, taux de rotation du personnel dans le service… Elle peut également constituer un risque grave. Dans ce cas, le CSE fait appel à un expert habilité et payé par l’entreprise. Ce recours fait l’objet d’un vote des élus en réunion plénière. L’expert sélectionné mène ensuite sa propre enquête et peut rencontrer les salariés, accéder librement à l’entreprise et aux documents qu’il souhaite.

Agir au plus vite en cas de danger grave et imminent

Certains signalements de souffrance au travail peuvent s’apparenter à des cas dangers graves et imminents. Dans ce cas, il convient de saisir l’employeur et de consigner par écrit l’alerte lancée dans le registre des dangers graves et imminents. Il est alors procédé à une enquête conjointe et à l’issue de celle coi est envoyée une fiche de renseignement à l’inspection.
En cas de désaccord sur la situation de souffrance constatée, l’employeur convoque le CSE en urgence dans les 24 heures. L’inspecteur du travail et la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la Santé au travail) concernés peuvent se joindre à cette réunion. Si vous ne parvenez pas à conclure un accord avec l’employeur, l’inspection du travail peut alors le mettre en demeure pour l’obliger à agir.

Sources :
– Harcèlement moral : L1152-1 code du travail
– Recours expert : L2315-94

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