Sommaire
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Obligatoire, elle s’adresse aux élus CSE de toutes tailles, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Elle a pour vocation de les initier à leurs fonctions d’orientation, d’information et d’accompagnement des salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.
La formation est prise en charge par l’employeur.
La demande d’autorisation d’absence à l’employeur se fait par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation en précisant :
- Date et durée de l’absence prévue
- Prix du stage
- Nom de l’organisme responsable du stage
Formation économique des membres du Comité Social et Économique (CSE)
Elle ne concerne que les membres titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés.
D’une durée maximale de cinq jours, elle est dispensée après la première élection et est renouvelable lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
Elle permet à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires à l’organisation, au fonctionnement du CSE et ses attributions.
Elle est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement.
La demande d’autorisation d’absence à l’employeur se fait par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début du stage.
Formation santé, sécurité et condition de travail (SSCT)
Obligatoire pour tous les membres élus du CSE de toutes tailles, elle permet d’initier les candidats aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
La durée de la formation varie selon que qu’il s’agisse d’une formation lors du premier mandat ou d’une formation en cas de renouvellement de mandat.
Elle est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat.
En cas de renouvellement, la formation est d’une durée minimale :
- de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés
L’employeur prend en charge :
- Le coût de l’organisme de formation dans la limite 414,72 € par jour et par stagiaire (barème applicable en 2023)
- Les frais de déplacement sur la base du tarif SNCF 2e classe applicable au trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de formation
- Les frais de repas dans la limite de 17,50 € par repas
- Les frais de séjour
- Paris : 110 € par nuitée (petit-déjeuner inclus) ;
- Villes de + 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris : 90 € par nuitée (petit-déjeuner inclus)
- Autres communes 70 par nuitée (petit-déjeuner inclus)
La demande d’autorisation d’absence à l’employeur se fait par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début du stage en précisant :
- Date et durée de l’absence prévue
- Prix du stage
- Nom de l’organisme responsable du stage
Frais pris en charge par l'employeur
