Infographie : la procédure de rupture conventionnelle pour un salarié protégé

Cette infographie résume les formalités sur la rupture conventionnelle pour un salarié protégé

 

Quelle est la durée légale ?

L’avis consultatif du CSE ?

La demande à l’inspecteur du travail ?

Le délai de rétractation ?

 

Pour en savoir plus sur l’actualité des CSE  : Blog SMC-CSE

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