Les actualités
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
DOUBLEMENT DU PLAFOND DES CHÈQUES-CADEAUX
Le plafond passe à 250 € pour 2021. Cette mesure décidée par le gouvernement est un coup de pouce pour les salariés et commerçants touchés
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures
RÉUNION DU CSE PAR MESSAGERIE INSTANTANNÉE
Le recours à la messagerie instantanée est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la
RÉUNION CSE EN VISIOCONFÉRENCE
Pour l’ensemble des réunions du comité, la visioconférence s’effectue après information des membres par l’employeur pendant la période d’urgence sanitaire. (trois réunions par an sauf
CHÔMAGE PARTIEL INCOMPATIBLE AVEC LE TÉLÉTRAVAIL
La mise en chômage partiel (activité partielle) est incompatible avec le télétravail. Cette situation s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal.
CHÔMAGE PARTIEL ET SALARIÉS PROTÉGÉS
L’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique dans le langage courant) s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord,
CHÔMAGE PARTIEL ET CONSULTATION DU CSE
Pour la mise en place du chômage partiel, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration.
RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL CSE : 6 POINTS À RETENIR
Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour
ACCORD CSE : POURQUOI, QUAND ET SUR QUOI NÉGOCIER ?
En 2020, toutes les entreprises seront dotées d’un Comité social et économique (CSE), nouvelle instance qui fusionne les anciens représentants du personnel (CE, DP, CHSCT)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE : 3 RÈGLES À CONNAÎTRE
Le règlement intérieur du CSE est un document adopté en réunion plénière qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports
4 RÉFLEXES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles