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RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL CSE : 6 POINTS À RETENIR
Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour

ACCORD CSE : POURQUOI, QUAND ET SUR QUOI NÉGOCIER ?
En 2020, toutes les entreprises seront dotées d’un Comité social et économique (CSE), nouvelle instance qui fusionne les anciens représentants du personnel (CE, DP, CHSCT)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE : 3 RÈGLES À CONNAÎTRE
Le règlement intérieur du CSE est un document adopté en réunion plénière qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports

4 RÉFLEXES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles

CSE : NÉGOCIATIONS SANS DÉLÉGUÉ SYNDICAL
Dans les entreprises sans délégué syndical, les élus du CSE bénéficient d’un pouvoir de négociation. Quels sont les accords concernés par la négociation ? Selon

ÉLECTIONS CSE : LES 4 ÉTAPES À CONNAÎTRE
Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes

ÉLECTIONS DU CSE : 4 CHANGEMENTS À CONNAÎTRE
Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du

COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ, ET CONDITIONS DE TRAVAIL : 4 RÈGLES ESSENTIELLES À CONNAÎTRE
Nouvelle instance créée par une des ordonnances « Macron », la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) a pour vocation de traiter, dans

RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : 3 POINTS À RETENIR
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COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) : 7 POINTS À CONNAÎTRE
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ÉLECTIONS : ÉQUILIBRE ENTRE LES CANDIDATURES HOMMES FEMMES
Dès le 1er janvier 2017, une nouvelle obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes lors des élections professionnelles entre en vigueur. L’objectif est

LICENCIEMENTS COLLECTIFS (PSE) : 7 ERREURS À NE PAS CONNAÎTRE
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CAPTER L’ATTENTION DE VOS SALARIÉS LES 3 POINTS CLÉS
CAPTER L’ATTENTION DE VOS SALARIÉSLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Maecenas hendrerit ligula vitae risus sagittis, laoreet sodales augue volutpat. Etiam commodo tortor

UN RENDEZ VOUS AVEC L’EXPERT COMPTABLE CSE
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2 POINTS CLÉS SUR LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE CSE
Chaque année, le CSE doit se réunir minimum 6 fois pour tenir les réunions ordinaires. Qu’en est-il des réunions extraordinaires ? Elles sont organisées dans

3 POINTS À RETENIR POUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT CE
Le comité d’entreprise bénéficie chaque année de ressources financières nécessaires pour l’exercice de son rôle économique et l’assurance de son fonctionnement administratif. Budget de fonctionnement