Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner également un référent supplémentaire.
Quel est l’essentiel à retenir pour ce nouvel acteur dans l’entreprise ?
1. Quelle est la mission du référent ?
Même si le code du travail ne précise pas de mission spécifique, l’objectif du référent est de prévenir et agir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. L’intérêt consiste à permettre aux salariés d’identifier les élus comme recours possible face à ces situations.
2. Quand et comment est-il désigné ?
En principe, il est désigné lors de la 1ère réunion du CSE pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Les élus titulaires désignent le référent parmi les membres du CSE par un vote à la majorité des voix exprimées.
3. Est-il révocable ?
Oui. En cours de mandat, le CSE peut changer de référent (sauf dispositions conventionnelles contraires et sauf caractère vexatoire ou abusif de la révocation). Le CSE doit alors procéder à une nouvelle désignation.
4. Qu’est-ce qu’un agissement sexiste ?
Il s’agit de tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
5. Qu’est-ce qu’un harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
6. Quels sont les moyens mis à la disposition du référent ?
Le code du travail précise que les référents bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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