
Formations CSE : Quelles sont les modalités ?
En tant que membre élu du CSE, certaines formations sont obligatoires. Mais qui peut y participer ? Qui finance ? Comment faire la demande ?
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Les entreprises de plus de 50 salariés ayant au moins un délégué syndical tiennent périodiquement des négociations sur des sujets aussi divers que la rémunération,
Que faire lorsqu’un salarié émet le souhait de revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Est-il possible d’accorder un retour anticipé sur
Chaque année, un grand nombre de travailleurs est confronté à l’obligation d’effectuer la journée de solidarité. Quel est l’objectif de cette journée ? Qui est
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du
La mise en chômage partiel (activité partielle) est incompatible avec le télétravail. Cette situation s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal.
L’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique dans le langage courant) s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord,
Pour la mise en place du chômage partiel, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration.
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
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