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À quoi sert le DUERP ?
Le DUERP est exigé dans toutes les entreprises depuis l’embauche du premier salarié. Il permet à l’employeur de répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, de les classer selon des critères propres à l’entreprise (ex : fréquence d’exposition et gravité…) et d’assurer une traçabilité collective de ces expositions. (L. 4121-3-1 CT)
Quel est son contenu ?
Le DUERP comporte :
Un inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques de l’entreprise par unité de travail (ex : bruit, vibration…)
Le document unique est ensuite utilisé pour l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
Le DUERP doit-il être mis à jour ?
Oui. Sa mise à jour est réalisée :
- Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés,
- Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (ex : l’utilisation d’un nouveau produit chimique dangereux),
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Quand le CSE doit-il être consulté ?
Il est consulté lors de la mise en place du DUERP et à l’occasion de ses mises à jour. Si elle existe, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est également consultée.
Qui a accès au DUERP ?
Le DUERP et ses versions antérieures sont tenus à la disposition :
Des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise,
Des membres du CSE,
Des services de prévention et de santé au travail,
Du médecin du travail,
Des agents de l’inspection du travail,
Des agents des services de prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT),
Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail prévus à l’article L. 4643-1 du code du travail.
Quel est son délai de conservation ?
Afin d’assurer la traçabilité collective des expositions aux risques, le DUERP dans ses versions successives doit être conservé pendant une durée minimum de 40 ans à partir de son élaboration.
Quelles sont les modalités d’information ?
Le document unique et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique mis en place et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Quelles sont les sanctions pénales ?
L’absence d’inscription des risques professionnels ou de mise à jour du DUERP est sanctionnée par une amende maximale de 1 500 € ou de 3 000 € si récidive, lorsque l’employeur est poursuivi individuellement. La contravention peut atteindre 7 500 € voire 15 000 € en cas de récidive, lorsque l’entreprise personne morale est poursuivie.
