Interventions sur mesure

Ne restez pas seuls : faites appel à nos experts !

Les recours aux experts

Bénéficiez de l'éclairage nécessaire pour rendre votre avis

Pourquoi le CSE a-t-il parfois besoin de faire appel à un expert ?

Dans de nombreuses situations, l’employeur doit obligatoirement consulter le CSE afin d’obtenir son avis.
À cet effet, les élus reçoivent des informations, parfois assez techniques, qu’il n’est pas toujours simple d’appréhender.
Autrement dit, faire appel à un expert permet de décrypter, comprendre et analyser les informations fournies afin de rendre un avis motivé et éclairé.

Quelles sont les situations où le CSE peut faire appel à un expert ?

Lors des 3 consultations obligatoires

le CSE peut désigner un expert-comptable pour l’aider à :

Les orientations stratégiques

Mesurer l’impact des choix stratégiques sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et l’organisation du travail.

La situation économique et financière

Évaluer la santé économique et financière de l’entreprise.

La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Analyser l’évolution de l’emploi, la
politique de formation, les actions
de prévention en matière de santé et
de sécurité, les conditions de
travail…

Les orientations stratégiques

Mesurer l’impact des choix stratégiques sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et l’organisation du travail.

La situation économique et financière

Évaluer la santé économique et financière de l’entreprise.

La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Analyser l’évolution de l’emploi, la politique de formation, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail…

Face à certains événements

Le CSE peut également faire appel à un expert pour l’aider lors de situation particulière :

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE COLLECTIF

Analyser la réalité du motif économique.
Améliorer les mesures du plan sauvegarde de l’emploi (PSE).

FERMETURE DE SITE

Analyser le processus de recherche d’un repreneur.
Étudier les offres de reprise…

NÉGOCIATION D'UN PSE

Accompagner les syndicats dans
l’analyse du projet de licenciement.
Négocier et améliorer les mesures
du PSE…

DROIT D'ALERTE ÉCONOMIQUE

Analyser les faits préoccupants.
Évaluer les conséquences pour
l’avenir de l’entreprise.

RAPPORT SUR LA PARTICIPATION

Étudier et vérifier le mode de calcul de la participation.
Apprécier les résultats de l’entreprise.

NÉGOCIATION D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Analyser le contexte économique et financier de l’entreprise.
Apprécier la pertinence des mesures proposées par la direction.

OPÉRATION DE CONCENTRATION D'ENTREPRISE

Réaliser un diagnostic d’ensemble.
Évaluer les conséquences économiques et sociales de l’opération.

PRÉPARATION DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Établir un bilan de la situation h/f.
Faire des propositions pour réduire
les inégalités.

INTRODUCTION DANS L’ENTREPRISE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

Vérifier la pertinence du projet.
Proposer des aménagements sur
l’organisation et les conditions de
travail.

RISQUE GRAVE

Comprendre les facteurs d’apparition des risques professionnels.

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : INTERVENTION DE L’EXPERT LIBRE

Aider les organisations syndicales
et/ou le CSE pour négocier des
mesures plus favorables…

AUTRES SITUATIONS POUVANT NÉCESSITER L’INTERVENTION DE L’EXPERT LIBRE

Étudier les documents. Améliorer ou proposer des alternatives.

Droit d'alerte économique

Rapport sur la participation

Négociation d'un accord de performance collective

Opération de concentrations d'entreprise

Les orientations stratégiques

Le CSE est consulté et émet un avis sur les orientations stratégiques qui impactent l'activité de l'entreprise, l'emploi, l'évolution des métiers, l'organisation du travail.

En savoir plus

La situation économique et financière

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élus du CSE d’examiner la santé financière de l’entreprise.

En savoir plus

La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Cette consultation vise l’évolution de l’emploi, les actions de formation, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, etc.

En savoir plus

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* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents


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