Interventions sur mesure
Les recours aux experts
Bénéficiez de l'éclairage nécessaire pour rendre votre avis
Pourquoi le CSE a-t-il parfois besoin de faire appel à un expert ?
Dans de nombreuses situations, l’employeur doit obligatoirement consulter le CSE afin d’obtenir son avis.
À cet effet, les élus reçoivent des informations, parfois assez techniques, qu’il n’est pas toujours simple d’appréhender.
Autrement dit, faire appel à un expert permet de décrypter, comprendre et analyser les informations fournies afin de rendre un avis motivé et éclairé.
CSE DE 11 À 49 SALARIÉS
Pas de personnalité juridique
Attributions limitée
Aucune ressource financière
CSE DE 50 À 299 SALARIÉS
Personnalité juridique
Attributions supplémentaires dans l’ordre économique et en matière de santé et sécurité au travail
Ressources financières (budgets)
Règlement intérieur obligatoire
Obligations comptables
BDESE obligatoire
CSE DE 50 À 299 SALARIÉS
Personnalité juridique
Attribution élargies*
Budgets
Obligations comptables
RI obligatoire
BDESE
Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Autres commissions
Quelles sont les situations où le CSE peut faire appel à un expert ?
Lors des 3 consultations obligatoires
le CSE peut désigner un expert-comptable pour l’aider à :
Les orientations stratégiques
Mesurer l’impact des choix stratégiques sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et l’organisation du travail.
La situation économique et financière
Évaluer la santé économique et financière de l’entreprise.
La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Analyser l’évolution de l’emploi, la
politique de formation, les actions
de prévention en matière de santé et
de sécurité, les conditions de
travail…
Face à certains événements
Le CSE peut également faire appel à un expert pour l’aider lors de situation particulière :
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE COLLECTIF
Analyser la réalité du motif
économique.
Améliorer les mesures
du plan sauvegarde de l’emploi (PSE).
FERMETURE DE SITE
Analyser le processus de
recherche d’un repreneur
Étudier les offres de reprise…
NÉGOCIATION D'UN PSE
Accompagner les syndicats dans
l’analyse du projet de licenciement.
Négocier et améliorer les mesures
du PSE…
DROIT D'ALERTE ÉCONOMIQUE
Analyser les faits préoccupants.
Évaluer les conséquences pour
l’avenir de l’entreprise.
RAPPORT SUR LA PARTICIPATION
Étudier et vérifier le mode de calcul
de la participation.
Apprécier les résultats de l’entreprise.
NÉGOCIATION D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Analyser le contexte économique et
financier de l’entreprise.
Apprécier la pertinence des mesures
proposées par la direction.
OPÉRATION DE CONCENTRATION D'ENTREPRISE
Réaliser un diagnostic d’ensemble.
Évaluer les conséquences
économiques et sociales de l’opération.
PRÉPARATION DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Établir un bilan de la situation h/f.
Faire des propositions pour réduire
les inégalités.
INTRODUCTION DANS L’ENTREPRISE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES
Vérifier la pertinence du projet.
Proposer des aménagements sur
l’organisation et les conditions de
travail.
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : INTERVENTION DE L’EXPERT LIBRE
Aider les organisations syndicales
et/ou le CSE pour négocier des
mesures plus favorables…
AUTRES SITUATIONS POUVANT NÉCESSITER L’INTERVENTION DE L’EXPERT LIBRE
Étudier les documents.
Améliorer ou proposer des alternatives.
Licenciement économique
Droit d'alerte économique
Rapport sur la participation
Négociation d'un accord de performance collective
Opération de concentrations d'entreprise
Les orientations stratégiques
Le CSE est consulté et émet un avis sur les orientations stratégiques qui impactent l'activité de l'entreprise, l'emploi, l'évolution des métiers, l'organisation du travail.
En savoir plusLa situation économique et financière
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élus du CSE d’examiner la santé financière de l’entreprise.
En savoir plusLa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Cette consultation vise l’évolution de l’emploi, les actions de formation, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, etc.
En savoir plus
