L’intervention de l’expert-comptable sur la politique sociale de l’entreprise

Dans quel cadre intervient t-il ?

 

L’expert-comptable intervient à l’occasion de la consultation obligatoire relative à politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

 

L’expert va notamment aider le CSE à :

  • Analyser l’évolution des formes d’emplois, les taux de rotation des postes, la démographie de l’entreprise (âge, ancienneté)
  • Analyser la politique de formation de l’entreprise : salariés prioritaires, répartition entre les salariés, statistiques
  • Analyser la politique de l’entreprise en matière d’apprentissage
  • Établir un diagnostic sur la situation au regard de l’égalité professionnelle et proposer des voies d’amélioration
  • Analyser la politique salariale de l’entreprise
  • Faire un diagnostic des conditions de travail, des congés et aménagement du temps de travail, de la durée du travail, afin de faire des suggestions.

Comment est-il désigné ?

 

L’expert est choisi par un vote de la majorité des titulaires du CSE présents ou des suppléants remplaçants les titulaires absents.

Quels sont ses droits et obligations ?

 

Il a accès à toutes les informations qu’il juge utile à l’accomplissement de sa mission.

L’expert a une obligation de discrétion à l’égard des informations confidentielles ou présentées comme tels par l’employeur.

Qui finance la mission d’expertise ?

 

La mission est rémunérée à 100% par l’entreprise

Sources :

C. trav., art. L. 2315-91

C. trav., art. L. 2315-80

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