Les heures de délégation au CSE : toutes les règles qu’il faut savoir
Le CSE peut solliciter les services d’un expert habilité en qualité de travail et de l’emploi dans des situations visées.
Le CSE peut solliciter les services d’un expert habilité en qualité de travail et de l’emploi dans des situations visées.
Le CSE peut solliciter les services d’un expert habilité en qualité de travail et de l’emploi dans des situations visées.
Le droit d’alerte est une prérogative du CSE qu’il peut exercer lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
En tant que membre élu du CSE, certaines formations sont obligatoires. Mais qui peut y participer ? Qui finance ? Comment faire la demande ?
Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Déclaration OF
n°11920736592
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