Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020.
Ont été ajoutées à l’annexe 1 du décret du 29 juin 2020 les activités suivantes :
- Agences artistiques de cinéma, fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels, exportateurs de films, commissaires d’exposition, scénographes d’exposition, magasins de souvenirs et de piété
- Entreprises de covoiturage, entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs. Pour ces entreprises, le bénéfice du taux de 70% est de droit, sans autre condition.
Sources :
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : JO 30 juin 2020 (annexe 1 et 2)
Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 : JO 28 janv. 2021
Activité partielle : le point sur les nouvelles dispositions applicables en 2021
