LES CAS DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE
Un élu titulaire est remplacé par un suppléant dans les situations suivantes : Règles de remplacement d’un membre CSE
– Démission de son mandat ou de l’entreprise
– Rupture du contrat de travail
– Absence provisoire : Congés payés, maternité, paternité, parental, arrêt maladie, formation, obligation de quitter une réunion de CSE
– Son décès
– Sa révocation
– Son établissement perd sa qualité d’établissement distinct
LES RÈGLES DE DÉSIGNATION DU TITULAIRE À REMPLACER Remplacement CSE
• Le remplacement définitif ou temporaire de l’élu titulaire présenté par une liste syndicale
Le membre titulaire ne choisit pas le suppléant remplaçant. En effet, les règles de remplacement s’effectuent selon le code du travail dans l’ordre suivant :
– Par un suppléant de la même appartenance syndicale et de la même catégorie professionnelle du titulaire.
– Lorsqu’il n’existe pas de suppléant de la même catégorie professionnelle, par celui appartenant à la même organisation syndicale, du même collège électoral, à défaut d’un autre collège.
– En l’absence de suppléant élu sur une liste présentée par le syndicat représentatif du titulaire, son remplaçant est un candidat non élu présenté par le syndicat. Il convient de désigner le candidat qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, après le dernier élu suppléant.
– Enfin, à défaut, le remplaçant est le suppléant élu appartenant prioritairement à la même catégorie, sinon au même collège électoral et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Dans tous les cas, en présence de plusieurs suppléants, le choix se porte sur celui qui a obtenu le plus de voix. Si malgré les règles de suppléance, aucun suppléant n’est trouvé, le siège reste vacant.
• Le remplacement de l’élu non présenté par une liste syndicale
La loi est muette sur ce point. À défaut de solution jurisprudentielle, on peut préconiser une transposition des règles posées par l’article L.2314-37 du code du travail. Il conviendrait de choisir un suppléant de la même catégorie, à défaut du même collège, ou à défaut d’un autre collège en retenant, dans chaque cas, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
LE REMPLACEMENT D’UN ÉLU SUPPLÉANT
La loi ne prévoit pas de règles de remplacement de l’élu suppléant. Néanmoins, un accord collectif ou préélectoral peut l’envisager.
LA DURÉE DE REMPLACEMENT DU MEMBRE TITULAIRE
Le suppléant reste titulaire :
• jusqu’au retour de l’élu remplacé en cas d’absence temporaire
• jusqu’aux nouvelles élections en cas de remplacement définitif
CAS PARTICULIERS : Règles de remplacement d’un membre CSE
• LES RÈGLES DE DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ABSENT
Le règlement intérieur du comité définit les règles de désignation du secrétaire absent.
Le secrétaire temporaire est le plus souvent le secrétaire adjoint après désignation. Le remplaçant définitif du secrétaire est soit le secrétaire adjoint, soit un nouveau secrétaire désigné parmi les titulaires restants.
• LES RÈGLES DE DÉSIGNATION DU TRÉSORIER ABSENT Règles de remplacement d’un membre CSE
Le règlement intérieur fixe généralement les règles de désignation du trésorier absent de la manière suivante :
– le trésorier adjoint le remplace après désignation Règles de remplacement d’un membre CSE
– Un nouveau trésorier désigné parmi les titulaires restants le succède
SOURCES :
Remplacement des membres titulaires du CSE : art. L2314-37 du code du travail
Pour plus d’actualités : SMC-CSE BLOG
Jessia Kobozo, juriste en droit social
