CSE nouvellement élu : les bons réflexes à avoir

Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.

Sommaire

Réfléchir à la future organisation du CSE

Pour bien préparer la première réunion du CSE, initiée par le Président dans un délai maximum de 30 jours à compter des élections, les élus sont invités à se réunir en vue de répartir les rôles au sein de l’instance pour la mandature à venir et réfléchir à la future organisation interne du CSE.

À ce titre, il convient notamment de choisir conformément à la loi ou en application d’accord collectif :

  • Les membres du bureau (secrétaire, trésorier et éventuels adjoints…) (L.2315-23 CT)
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (L.2314-1 CT)
  • Les représentants des commissions obligatoires
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail, formation, égalité professionnelle, logement (dans les entreprises d’au moins 300 salariés) (L.2315-36 CT)
  • La commission économique (dans les entreprises d’au moins 1000 salariés) (L.2315-45 CT)
  • La commission des marchés (dans les CSE soumis à une comptabilité de droit commun) (L.2315-44-1 CT)
  • Les membres des commissions supplémentaires facultatives (ex. : commission culture et loisirs ou disciplinaire)
  • Les représentants syndicaux (L.2314-2 CT)
  • Les représentants de proximité (L.2313-7 CT)
💡Lors de cette première réunion, l’employeur, est tenu, à défaut d’accord, de transmettre aux nouveaux élus un document donnant des précisions sur la situation économique et financière de l’entreprise, comme la forme juridique, l’organisation, les perspectives économiques, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital. (L.2312-57 CT)

Définir les modalités de fonctionnement

Les règles de fonctionnement du CSE (réunions, modalités d’établissement de l’ordre du jour (ODJ) et du procès-verbal (PV), règles de votes, les obligations comptables…) sont déterminées dans un règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. (L.2315-24 CT)

Les nouveaux élus peuvent soit reconduire ou amender le règlement intérieur existant ou en établir un s’il n’existe pas encore.

Faire un état des lieux des contrats liant le CSE et consulter les archives du CSE

Il est important pour les nouveaux élus de connaître les éventuels partenaires du CSE et les services auxquels ont souscrit la précédente équipe (assistants juridiques, experts comptables, plateformes d’activités sociales et culturelles…) ainsi que les durées d’engagement.

Les archives du CSE regroupant, les ODJ, les PV des réunions plénières et autres documents comptables et de gestion du CSE rendent compte à la fois du respect des obligations consultatives de l’employeur, des décisions et engagements pris et du respect de la transparence financière du CSE précédent et de l’utilisation des ressources financières du CSE (budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles).

💡Les activités sociales proposées au cours du précédent mandat peuvent être reconduites ou redéfinies par les nouveaux élus.

Planifier les formations obligatoires

Les membres du CSE peuvent suivre la formation économique (L. 2315-63 CT)   ainsi que la formation santé, sécurité et conditions de travail et santé, sécurité et conditions de travail (L.2315-18 CT).

La première permet aux élus de mieux comprendre l’organisation, le fonctionnement du CSE et leurs prérogatives tandis que la deuxième tend à développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail mais aussi de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir ces risques et améliorer les conditions de travail.

Recenser les accords collectifs en vigueur (conventions collectives, accords d'entreprises) et usages existants

Les nouveaux membres ont intérêt à bien maitriser le statut collectif et les usages (règles non écrites) en vigueur pour renseigner les salariés.

Se faire connaître auprès des salariés et présenter les différents canaux de communication avec eux

Cette démarche est essentielle pour maintenir un lien permanant avec les salariés en vue de faire remonter les réclamations individuelles et collectives.

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