Les obligations d’un employeur en matière de formation sauveteur secouriste du travail (SST)

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail entrent pleinement dans ses prérogatives. Dans ce cadre, il est indispensable de nommer des SST (sauveteurs secouristes du travail) qui ont alors deux grands rôles majeurs à jouer, à savoir un rôle d’intervention en cas d’accident du travail et un rôle de participation active dans la prévention au sein de l’entreprise.

Le quota de salariés SST dans une entreprise

Tout d’abord, il est indispensable de connaître le texte de loi qui encadre la présence de SST au sein d’une entité.
Article R4224-15 du Code du travail : “Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

  1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
  2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.” employeur en matière de SST
En termes de jauge, à savoir le nombre de SST à prévoir selon le nombre de salariés présents, rien n’est clairement défini. Toutefois, à l’heure actuelle, les entreprises tendent à s’appuyer sur un objectif d’un SST pour dix salariés, un quota qui était préconisé, auparavant, par des circulaires du CNAMTS.

Dans la pratique, pourtant, il convient plutôt de définir les besoins selon les données suivantes :

  • Répartition des salariés au sein des différents sites et des différentes équipes en cas d’alternance des effectifs afin de disposer d’un nombre proportionnel de SST, en tout temps et sur chaque site
  • Prendre en considération les activités des salariés, et donc les risques encourus par ces derniers
  • Prendre également en considération l’implantation de l’activité, et donc les risques associés

Par ailleurs, afin de prévenir certaines absences parmi les sauveteurs secouristes du travail, que ce soit pour des besoins de formation, en raison d’une maladie ou autre, il est recommandé d’augmenter le quota de salariés formés afin de permettre des remplacements.

La formation des salariés SST

La formation aux premiers secours des salariés SST peut se faire selon divers dispositifs dont, notamment, la formation “Prévention et Secours Civiques niveau 1” qui permet au salarié formé d’obtenir un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail. Idéalement, les formations seront dispensées par des organismes certifiés.

En règle générale, seuls les salariés volontaires participent aux formations SST. En effet, les entreprises préfèrent de loin disposer d’une équipe SST un peu petite par rapport à sa masse salariale, mais que cette équipe soit impliquée et dynamique.

Les missions et moyens des salariés SST

Au sein de son entreprise, le salarié sauveteur secouriste du travail embarque deux grandes missions.

La mission de secours

En premier lieu, le salarié SST a pour rôle d’intervenir en cas de blessures ou d’accident. Toutefois, la présence du SST ne dispense pas l’employeur de mettre en place une collaboration avec les services de santé au travail, que ce soit une infirmière ou un médecin de santé au travail. Notez que cette collaboration est obligatoire à partir d’un certain nombre de salariés. employeur en matière de SST

Article L. 4121-1 du Code du travail : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1.
  2. Des actions d’information et de formation.
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.” employeur en matière de SST

Dans le cadre de ses missions, le SST est tenu d’agir selon le protocole mis en place. Ce protocole doit ainsi être travaillé, en amont, par l’employeur en collaboration étroite avec le service de santé au travail. Le document devra indiquer l’ensemble des consignes à respecter, mais aussi la conduite à tenir si le salarié SST doit intervenir. Par ailleurs, l’employeur devra impérativement fournir les “moyens matériels de premiers secours” en s’assurant qu’ils sont à la fois adaptés et suffisants.

La mission de prévention interne

Les salariés SST sont considérés comme des maillons de la chaîne de sécurité de l’entreprise. Ils sont même particulièrement importants dans les entités de petite taille qui ne disposent pas, alors, ni de RH ni de service QHSE. Dans ce cadre, ils sont grandement sollicités pour participer à la démarche santé et sécurité, mais aussi parce qu’ils disposent de connaissances en matière de risques professionnels, ces salariés particuliers peuvent aider leur employeur à élaborer le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). employeur en matière de SST

En outre, en cas de survenue d’un accident au sein de l’entreprise, les sauveteurs secouristes du travail aident à analyser ce dernier en s’appuyant sur des méthodologies très précises. Ils sont également très actifs en matière de RPS (risques psychosociaux), que ce soit pour les mettre en exergue, pour lutter contre ces derniers et aider à les analyser.

Durant la crise sanitaire de ces derniers mois, ces salariés SST ont très souvent été choisis pour être les référents covid 19, ayant pour mission complémentaire :

  • D’expliquer les règles des différents protocoles sanitaires. employeur en matière de SST
  • De rassurer les salariés.
  • De remonter les problèmes rencontrés.

L’affichage

Un affichage est obligatoire pour indiquer clairement la liste des salariés, sauveteurs secouristes du travail présents dans l’entreprise. Cet affichage doit pouvoir permettre aux collaborateurs de solliciter les bons interlocuteurs en cas de besoin.

Par ailleurs, il est conseillé de multiplier les supports de communication afin de toucher à la fois les salariés propres à l’entreprise et les intervenants externes. Ainsi, pour faciliter le repérage des SST, voici quelques options possibles pour un repérage visuel efficace :

  • Affichage d’une liste de salariés SST avec trombinoscope.
  • Signe distinctif (comme un écusson) sur la tenue de travail.
  • Intégration d’un badge SST dans le trombinoscope de présentation sur le livret d’accueil.

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Article rédigé en collaboration avec notre partenaire Mot-Tech, spécialiste de la rédaction de PV de CSE

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