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Qui peut-être trésorier du CSE ?
Le trésorier est obligatoirement un membre élu titulaire du CSE. (L. 2315-23 CT)
Comment est-il désigné ?
Le trésorier du CSE est désigné lors de la première réunion par les membres titulaires du CSE ou par tous suppléant remplaçant un titulaire absent. Cette élection a lieu par un vote à main levée ou à bulletin secret dans les conditions définies dans le règlement intérieur.
⚠ Dans les entreprises à établissement multiples, la nomination du trésorier est également obligatoire au sein du CSE central, prévu à l’article R.2316-3 CT.
Quelles sont les attributions légales du trésorier du CSE ?
Légalement, le trésorier est uniquement chargé de présenter le rapport sur les conventions passées directement ou indirectement entre le CSE et l’un de ses membres. (L.2315-70 CT)
Quelles sont ses autres prérogatives ?
Comme le code du travail reste silencieux, il revient au règlement intérieur du CSE de préciser les fonctions du trésorier. Autrement dit, ses attributions peuvent varier d’un CSE à un autre.
En pratique, le trésorier :
- ouvre et gère les comptes bancaires du CSE,
- règle les factures et conserve les moyens de paiement,
- établit les budgets prévisionnels (fonctionnement, activité sociale et culturelle),
- s’occupe de la gestion administrative des salariés du CSE (paiement des salaires, fiches de paies…),
- élabore le rapport annuel d’activité et de gestion,
- …
Bénéficie-t-il d'heures de délégation supplémentaires ?
Non. À défaut d’accord collectif ou de dispositions du règlement intérieur du CSE, le trésorier ne bénéficie pas, dans l’exercice de son mandat, d’un crédit d’heures supplémentaires. Cependant, dans le cadre de la mutualisation légale des heures de délégation entre membres titulaires, il peut augmenter le volume de son crédit d’heures. (L. 2315-9 CT) (R. 2315-6 CT)
Peut-il être remplacé en cours de mandat ?
Oui. Son absence est :
- soit définitive (cas de rupture du contrat de travail ou démission du mandat). Dans cette hypothèse, les élus procèdent à la désignation d’un nouveau trésorier.
- soit provisoire (absences ou indisponibilité). Dès lors, il est généralement remplacé par le trésorier adjoint dans les conditions définies dans le règlement intérieur du CSE.
Les autres membres peuvent-ils révoquer le trésorier en cours de mandat ?
Oui. Il est admis que les membres titulaires puissent lui retirer son mandat par un vote, dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
💡Cette révocation ne lui fait pas perdre sa qualité de membre du comité.
La responsabilité du trésorier peut-elle être engagée ?
Oui. Il peut engager sa responsabilité :
- civile, dès lors qu’il cause un préjudice à des personnes physiques ou morales (ex: manquement à son obligation de confidentialité, faute de gestion),
- pénale, s’il commet une infraction dans le cadre de ses fonctions (ex: malversations, détournements de fonds, abus de confiance…). (Cass, crim, 30 juin 2010, n°10-81.182)
