FAQ juridique CSE

Un élu titulaire du CSE peut-il transférer l’ensemble de ses heures de délégation à un suppléant ?

Oui. Rien n’interdit à un élu titulaire de céder l’intégralité de ces heures de délégation à un suppléant voire à un autre titulaire. Mais attention, la répartition des heures entre membres (titulaires entre eux ou entre titulaires et suppléants) ne peut pas conduire l’un d’eux à disposer dans le mois de plus d’une fois et demie le crédit d’heures dont bénéficie le titulaire. (R. 2315-6)

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