FAQ juridique CSE

Le concubin d’un membre du CSE peut-il bénéficier d’un voyage subventionné par ce dernier alors même qu’ils n’habitent pas ensemble ?

Oui. Le concubin peut bénéficier d’un voyage subventionné par le CSE dès lors qu’il fournit une attestation sur l’honneur qui prouve la situation de concubinage. Le CSE peut toutefois décider, dans le cadre de sa politique sociale, de restreindre l’accès aux seules personnes mariées ou partenaires de PACS.

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