Non. Sauf accord, la CSSCT est mise en place seulement dans :
- les entreprises et les établissements distincts d’au moins 300 salariés (L. 2315-36 du code du travail) ;
- les établissements présentant des dangers particuliers pour la sécurité et la santé des personnes et de l’environnement (ex : les établissements disposant d’une installation nucléaire ou de préparations ou mélanges dangereux) ;
- les entreprises et les établissements distincts de moins de 300 salariés si l’inspection du travail estime que c’est nécessaire en raison de l’activité, l’agencement ou de l’équipement des locaux (L. 2315-37 du code du travail).
