Le législateur n’a pas pris position. En revanche, la doctrine juridique considère que les membres qui assistent à l’AGO des actionnaires ont été désignés par les autres élus du CSE et qu’à ce titre, ils n’ont pas un devoir de confidentialité à leur égard.

NB : Les informations communiquées lors de cette assemblée sont également fournies à l’occasion de la consultation récurrente obligatoire relative à la situation économique et financière.