Non. Le CSE n’a pas intérêt à utiliser la catégorie professionnelle des salariés et faire ainsi, une distinction entre les cadres et les non-cadres, pour moduler une ou plusieurs de ses prestations. En effet, selon la jurisprudence, la différence de catégorie professionnelle ne peut pas à elle seule justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard de l’avantage en question.

Cass. Soc 20 février 2008 05-45.601.

S’il le fait, il prend le risque de se voir reprocher une discrimination. Et qui dit discrimination dit aussi risque de redressement de la part de l’Urssaf. En effet, lorsque l’Urssaf constate à l’occasion d’un contrôle que le critère de modulation utilisé par le CSE est discriminatoire, elle peut considérer que l’avantage octroyé aux salariés ne constitue pas une activité sociale et culturelle qui, dès lors ne sera pas exonéré de cotisations sociales.