Oui. Cette consultation intervient sur le fondement du L. 2312-38-3 du code du travail selon lequel le CSE doit être préalablement informé et consulté sur « les moyens et les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés ».

Rappelons que les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés.

⚠ Elles ne doivent pas filmer :

• les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (employé manipulant de l’argent par exemple, mais la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier ; entrepôt stockant des biens de valeurs au sein duquel travaillent des manutentionnaires),
• les zones de pause, de repos des employés ou les toilettes,
• les locaux syndicaux ou des représentants du personnel, leur accès lorsqu’il ne mène qu’à ces seuls locaux. Si les images sont accessibles à distance, depuis internet sur son téléphone mobile par exemple, il faut sécuriser cet accès.