Cela dépend.
Si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué aux salariés avec ce cadeau exceptionnel de 50 euros n’excède pas, au cours de l’année 2022, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (Soit 171 euros), le CSE ne risque pas d’être redressé.
En revanche, si ce montant est dépassé, le redressement aura lieu dans la mesure où ce cadeau d’octobre ne se rattache pas à l’un des évènements reconnus par l’URSSAF. Vous pouvez aller consulter les règles d’attributions des bons d’achat et cadeaux sur le portal de l’URSSAF.
