Oui. L’employeur peut imposer un changement de local à condition que le CSE puisse continuer d’exercer normalement ses missions. L’employeur n’a pas à démontrer la nécessité de ce changement. C’est au CSE de démontrer qu’il participe d’une volonté de nuisance de la part de l’employeur et qu’il constitue un abus. (Cass. Soc 22 octobre 2014 n°13-16.614)
FAQ juridique CSE
L’employeur peut-il imposer un changement de local au CSE ?
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