FAQ juridique CSE

Un employeur peut-il empêcher un élu suppléant de s’exprimer lors des réunions plénières du CSE ?

Non. Tous les membres du comité social et économique, sans exception, ont le droit de prendre la parole pour exprimer leur opinion pendant les réunions plénières, en faisant attention toutefois aux écarts de langage et aux propos injurieux ou diffamatoires. Les participants occasionnels, tels que le médecin du travail, les experts du CSE, peuvent eux aussi s’exprimer en fonction des points inscrits à l’ordre du jour.

⚠ La seule personne qui n’a pas le droit de prendre la parole et d’intervenir dans les débats est celle qui est chargée d’assister le secrétaire du CSE pour la rédaction du PV. Il peut s’agir d’un salarié de l’entreprise, d’un salarié du comité social et économique ou encore d’un prestataire de service externe à l’entreprise. Le rôle de cette personne doit se limiter à la prise de notes et à la rédaction ultérieure du PV.

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