FAQ juridique CSE

Le CSE peut-il faire appel à un expert lorsque l’entreprise déménage ses locaux ?

Oui. Cette expertise libre, diligentée dans le cadre d’une consultation obligatoire du CSE, est intégralement financée avec son budget de fonctionnement (L.2315-81 CT). L’expert choisi va pouvoir notamment effectuer des analyses sur :

  • Le choix du site : performances du nouveau bâtiment (énergie, ventilation…), conséquences environnementales, économiques et impacts sur les temps de trajets et les modes de transport
  • Les choix d’aménagement : analyse ergonomique des espaces de travail individuel et collectif en fonction des besoins du travail réel, évaluation des impacts sur les conditions de travail futures et proposition d’amélioration des conditions de travail de préventions des risques professionnels
  • Le chiffrage du coût du projet de déménagement et estimation des économies ou surcoûts envisagés

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