Recours aux experts
- L’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale et conditions de travail peut-il réclamer des informations ne figurant pas dans la BDESE ?
- L’employeur peut-il contester une expertise comptable décidée par les élus du CSE ?
- Le CSE peut-il se faire assister par un expert-comptable lors des 3 consultations obligatoires ?
- Un CSE consulté sur un projet de licenciement avec Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut-il recourir à tout moment à un expert-comptable lors de la procédure de consultation ?
