Non, la désignation du RSCSE est réservée aux syndicats représentatifs ayant obtenu 10 % des voix aux dernières élections du CSE, quel que soit le nombre de votants. Un syndicat est représentatif lorsqu’il satisfait aux critères cumulatifs de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, de transparence financière, d’ancienneté minimale de 2 ans, d’influence, d’effectifs d’adhérents, de cotisations, et d’audience électorale (minimum 10 % des voix).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit RSCSE.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise et doit remplir les conditions d’éligibilité au comité social et économique.

Sources juridiques : L. 2121-1 ; L.2314-2 ; L 2143-22 du Code du travail