Non. L’élu n’a pas à justifier ses heures de délégation. En effet, il peut en disposer librement à condition de les utiliser dans le cadre de l’exercice de ses mandats.

Toutefois, en cas de contestation de l’utilisation des heures de délégation par l’employeur devant le Conseil des Prud’hommes, l’élu pourra être amené à justifier de leur utilisation. Il est à noter que l’utilisation irrégulière des heures de délégation oblige l’élu à rembourser son employeur.

Et, en cas d’utilisation frauduleuse des heures, l’élu s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement (exemple : faire ses courses pendant ses heures de délégation).