Cela dépend. En application du L.2312-8 du code du travail, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur « tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » mais aussi, sur les « mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ».

Compte tenu de cette compétence générale, tout projet entraînant des modifications des conditions de travail devrait, en principe, être soumis au CSE. Toutefois, aux termes de la jurisprudence rendue lorsque le CHSCT et le comité d’entreprise étaient les institutions en charge de ces questions, mais qui, est transposable en présence d’un CSE, la consultation est obligatoire seulement lorsqu’un tel projet revêt une certaine ampleur et qu’il a un impact important sur les conditions et l’organisation du travail d’un ou plusieurs services (Cass. crim. 15-10-1991 n° 90-83.045).