Missions
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Activités sociales et culturelles
- Le CSE peut-il contribuer au financement d’une activité sportive des salariés ?
- Le concubin d’un membre du CSE peut-il bénéficier d’un voyage subventionné par ce dernier alors même qu’ils n’habitent pas ensemble ?
- Le CSE peut-il accorder des chèques emplois service universel (CESU) aux salariés au titre des ASC ?
- Les stagiaires d’une entreprise sont-ils bénéficiaires des ASC ?
- Les cadeaux et bons d’achat du CSE sont-ils soumis aux cotisations de la sécurité sociale ?
- Un CSE peut-il refacturer à des salariés leurs places réservées pour un arbre de Noël en cas d’annulation sans motif légitime ?
- Le CSE peut-il imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ?
- Consultations obligatoires
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Consultations événementielles
- Un employeur doit-il consulter le CSE en cas de modification du règlement intérieur de l’entreprise à la demande de l’inspection du travail ?
- Le CSE doit-il être consulté en cas de modification apportée à l’organigramme d’une société ?
- La consultation du CSE est-elle obligatoire en cas de mise en place d’un système d’entretien annuel d’évaluation des salariés ?
- Le CSE est-il consulté lorsque l’employeur opte pour la version dématérialisé des tickets restaurants ?
- L’employeur est-il tenu de consulter le CSE sur les règles de départ en congés et sur la priorisation des demandes de congés ?
- Les membres du CSE sont-ils consultés en cas d’inaptitude d’un salarié constaté par l’avis du médecin du travail ?
- Le CSE doit-il être consulté en cas de mise en place de caméras de surveillance dans l’entreprise ?
- Le CSE doit-il être consulté sur la journée de solidarité ?
- Signature d'accord
