Cela dépend. Hormis les cas où la consultation est rendue obligatoire par la loi, ce sont les principes dégagés par la jurisprudence qui permettent de répondre à cette question. Ainsi, seules les mesures d’une certaine importance doivent faire l’objet d’une consultation du CSE, en vertu de l’obligation générale et permanente de consultation de l’employeur. La modification d’un organigramme ne nécessite pas de consultation du CSE sauf si elle n’est pas simple et anodine, qu’elle concerne de nombreuses personnes et qu’elle apporte un changement dans l’organisation du travail et les conditions de travail des salariés. (Cass. Crim. 13 janvier 1998, n°96-81.478)