FAQ juridique CSE

Les élus du CSE peuvent-ils exiger la présence du médecin du travail lors d’une réunion plénière du comité ?

Non. La loi prévoit que sont présents lors des réunions plénières du CSE, le président et ses assistants, les élus titulaires, les élus suppléants en l’absence des titulaires et le cas échéant les représentants syndicaux au CSE. Ont aussi un droit de présence : l’agent de contrôle de l’inspection du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent être invités lors des réunions plénières ordinaires (L.2315-30 CT).

Pour le médecin du travail, la loi impose que l’employeur lui adresse une convocation avec un ordre du jours pour les réunions abordant les thématiques de santé de sécurité et des conditions de travail.

L’employeur doit par ailleurs l’informer chaque année du calendrier retenu pour les différentes réunions consacrés à la santé et à la sécurité et conditions de travail (L.2314-3 CT). Les dates de ces réunions lui sont ensuite transmises au moins 15 jours à l’avance. Précision que le médecin du travail est libre d’assister ou pas à la réunion à laquelle il est convié. Il a également la possibilité de se faire représenter lors de la réunion par un “membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail” ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.

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