Non. Il est impossible d’imposer à l’employeur un quorum pour les réunions du CSE. Il a en effet été jugé qu’aucun “quorum n’étant fixé pour l’adoption d’une résolution, d’une décision ou d’un avis du comité d’entreprise, la délibération prise par un seul de ses membres du comité à la suite du départ des autres membres est régulière”.
Une Cour d’Appel a également jugé que la cause d’un règlement intérieur de comité d’entreprise prévoyant “que les consultations ne pouvaient avoir lieu que si au moins la moitié des élus titulaires et suppléants étaient présents lors de la réunion n’était pas valable et devait en conséquence être annulée à la demande de l’employeur”.
Ces jurisprudences qui concernent les comités d’entreprise sont transposables au comité social et économique. Autrement dit, même s’il n’y a qu’un seul élu présent lors d’une réunion plénière, cette dernière est valable. Aux élus, donc, de bien se coordonner pour qu’une telle situation ne se produise pas.
Sources juridiques : Arrêt de la cour de cassation du 30 septembre 2009 et arrêt de la cour de cassation du 10 septembre 2009
