Règlement intérieur
- Un CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés est-il obligé de disposer d’un règlement intérieur ?
- Existe-t-il des clauses obligatoires à inclure dans le règlement intérieur du CSE ?
- Le CSE peut-il être présidé par un tiers extérieur à l’entreprise ?
- Le CSE doit-il être informé en cas de contrôle URSSAF de l’entreprise ?
- Est-il possible de prévoir dans le règlement intérieur du CSE que les réunions se tiennent valablement qu’en présence de plus de la moitié des titulaires ?
- Une banque peut-elle réclamer au CSE son règlement intérieur à l’occasion de l’ouverture des comptes bancaires pour ses budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ?
