Oui, dans le cadre de ses attributions économiques, le CSE rend effectivement des avis favorables ou défavorables.

Le Code du travail se contente de dire que les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents. L’adoption d’une résolution est notamment requise lorsque le comité émet un avis consultatif ou lorsqu’il prend la décision de se faire assister par un expert. La majorité est celle des membres élus assistant à la réunion au moment du vote et ayant le droit de vote (titulaires ou suppléants remplaçant un titulaire).

Ainsi, en cas de partage des voix, la résolution n’est pas adoptée puisque l’égalité des voix des élus ne correspond pas à la majorité des membres présents exigée par le Code du travail.

Source juridique : L.2315-32 du Code du travail