Non. Les juges de la Cour de cassation ont décidé qu’en cas d’élections partielles, tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, des différents collèges sont concernés. Ces élections permettent ainsi de pourvoir aussi les sièges qui n’ont pas été pourvus lors des élections initiales en raison d’une carence de candidats. (Cass. Soc. 24 mai 2016 n°15-19.866)
Nota bene : Pour rappel, selon le L. 2314-10 al. 1 du code du travail, des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur, après épuisement des règles de suppléance, si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE.
